7 mars 2023
3 mars 2023
17 février 2023
27 janvier 2023
Coresponsabilité public/privé : le juge administratif doit réparer l’entier préjudice !
19 janvier 2023
10 janvier 2023
5 janvier 2023
Bilan des 20 ans de la loi « Kouchner » : ses zones d’ombre, ses limites et son hypocrisie
28 décembre 2022
27 décembre 2022
Solidarité nationale : l’indemnisation ne saurait être soumise à l’existence d’une invalidité grave
14 décembre 2022
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Droit pénal

Dommage corporel

Droit des assurances

Droit de la santé

mars
7
Indemnisation de la perte totale de gains professionnels futurs...
► Il résulte de l’article L. 1142-1, II, du Code de la santé publique et du principe d’une réparation...
Voir plus
mars
3
Indemnisation au titre de l’assistance temporaire par une tierce...
► Il résulte de l’article L. 1142-1, II, du Code de la santé publique et du principe d’une réparation...
Voir plusIndemnisation de la perte totale de gains professionnels futurs...

Indemnisation au titre de l’assistance temporaire par une tierce...
Absence de perte de chance déduite de l’absence de lien entre...
Coresponsabilité public/privé : le juge administratif doit réparer...

Une extension de la définition d’infection nosocomiale aux infections...

Différence de traitement entre les victimes des dommages causés...
Actualités
Indemnisation de la perte totale de gains professionnels futurs...
Indemnisation au titre de l’assistance temporaire par une tierce...
Absence de perte de chance déduite de l’absence de lien entre...

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