25 avril 2023
Amiadarone : la Cour de cassation confirme la condamnation en raison d’une notice imprécise
24 avril 2023
7 mars 2023
3 mars 2023
17 février 2023
27 janvier 2023
Coresponsabilité public/privé : le juge administratif doit réparer l’entier préjudice !
19 janvier 2023
10 janvier 2023
5 janvier 2023
Bilan des 20 ans de la loi « Kouchner » : ses zones d’ombre, ses limites et son hypocrisie
28 décembre 2022
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Dommage corporel

Droit des assurances

Droit de la santé

avr.
25
Amiadarone : la Cour de cassation confirme la condamnation en...
► Aux termes de l'article 1386-4, alinéas 1er et 2, devenu 1245-3, alinéas 1er et 2, du Code civil,...
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