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Dommage corporel

Droit des assurances

Droit de la santé

avr.
25
Amiadarone : la Cour de cassation confirme la condamnation en...
► Aux termes de l'article 1386-4, alinéas 1er et 2, devenu 1245-3, alinéas 1er et 2, du Code civil,...
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avr.
24
Vaccination contre la fièvre jaune : possible réparation des...
► Lorsqu'une personne a fait l'objet d'une vaccination dont les conséquences dommageables ne sont pas susceptibles d'être...
Voir plusAmiadarone : la Cour de cassation confirme la condamnation en...

Vaccination contre la fièvre jaune : possible réparation des...
Indemnisation de la perte totale de gains professionnels futurs...
Indemnisation au titre de l’assistance temporaire par une tierce...

Absence de perte de chance déduite de l’absence de lien entre...

Coresponsabilité public/privé : le juge administratif doit réparer...
Actualités
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Vaccination contre la fièvre jaune : possible réparation des...
Indemnisation de la perte totale de gains professionnels futurs...

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