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Droit pénal

Dommage corporel

Droit des assurances

Droit de la santé

mars
7
Indemnisation de la perte totale de gains professionnels futurs...
► Il résulte de l’article L. 1142-1, II, du Code de la santé publique et du principe d’une réparation...
Voir plus
mars
3
Indemnisation au titre de l’assistance temporaire par une tierce...
► Il résulte de l’article L. 1142-1, II, du Code de la santé publique et du principe d’une réparation...
Voir plusIndemnisation de la perte totale de gains professionnels futurs...

Indemnisation au titre de l’assistance temporaire par une tierce...
Absence de perte de chance déduite de l’absence de lien entre...
Coresponsabilité public/privé : le juge administratif doit réparer...

Une extension de la définition d’infection nosocomiale aux infections...

Différence de traitement entre les victimes des dommages causés...
Actualités
Indemnisation de la perte totale de gains professionnels futurs...
Indemnisation au titre de l’assistance temporaire par une tierce...
Absence de perte de chance déduite de l’absence de lien entre...

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